Propositions sur Les Institutions

Avènement de la VIème République

- Etablissement de la VIème République : vers une Démocratie Participative
Pourquoi ?
- Crise de régime et de représentativité parlementaire
- Crise de confiance envers les institutions actuelles
- Rôle du Parlement en tant que chambre d'enregistrement
- Exécutif irresponsable
- Nécessité de l'engagement citoyen dans la vie politique et de sa participation dans l'élaboration des grandes questions de société
- Nécessité d'un plus grand usage du référendum

- Suppression du Sénat
Pourquoi ?
- Chambre du Parlement non élue au suffrage universel direct qui pose un problème de représentativité
- Chambre du Parlement symbole du carriérisme politique
- Représentation des collectivités territoriales amoindries face au rôle accru des Conseils Régionaux
- Nécessité de décentraliser les pouvoirs régionaux et territoriaux
- Place plus grande du Parlement Européen dans l'établissement d'une majorité des lois

- Une Responsabilité du Président de la République face au Peuple
Pourquoi ?
- Nécessité de responsabiliser le Président de la République face à ses choix et ses décisions
- Possibilité pour le Parlement de demander à la majorité absolue la réalisation d'un référendum pour la destitution du Président de la République
- Permet de responsabiliser également le Peuple et le Parlement face à leurs choix

- Une plus grande responsabilité pénale du Président de la République
Pourquoi ?
- Le Président doit être un exemple et ne peut donc se placer au dessus des lois
- Plus grande responsabilité pénale y compris dans le cadre de ses fonctions pour restaurer la confiance envers le peuple

- L'article 49-3 doit se limiter au projet de loi de finances
Pourquoi ?
- Le Parlement doit jouer tout son rôle à la fois de lieu de débat et de construction de propositions pour établir les lois

- Une commission des Finances ouverte à toutes les tendances du Parlement
Pourquoi ?
- Les aspects fiscaux et financiers de la législation ainsi que le contrôle budgétaire doivent être traités par tous les partis politiques présents au Parlement
- Permettre plus de transparence et un suivi plus pertinent des lois de finances

- Les ordonnances ne peuvent être utilisées qu'uniquement en cas de situation de crise majeure
Pourquoi ?
- Le Parlement doit jouer tout son rôle à la fois de lieu de débat et de construction de propositions pour établir les lois

- La création d'un Conseil Supérieur de la justice
Pourquoi ?
- Permettre une véritable séparation entre les trois pouvoirs

- Limitation à 2 amendements par député pour chaque projet de loi
Pourquoi ?
- Limiter les amendements uniquement partisans afin d'établir un débat véritablement constructif

- Donner un pouvoir de sanction à la Cour des Comptes
Pourquoi ?
- Nécessité de sanctionner les abus

- Nomination par le Parlement du Président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)

- Nomination par le Président de la République des Préfets sur proposition du Parlement

- Création d'un Secrétariat d'Etat de la Francophonie rattaché au Ministère de la Culture
Promotion de la culture et de la langue française à travers le monde alliant l'Alliance Française, les Ecoles et Lycées Français...

- Création d'un Secrétariat d'Etat aux communes de moins de 3000 habitants
Pourquoi ?
Permettre l'expression des petites villes rurales en particuliers par rapport à la désertification de leurs villes et villages ainsi que de la disparition progressive des services publics et des commerces de proximité

- Création d'un Secrétariat d'Etat à l'intégration rattaché au Ministère de la Cohésion sociale

- Suppression du Ministère pour l'égalité des chances
Pourquoi ?
- L'égalité des chances ne se décrète pas, mais elle est l'ensemble des efforts coordonnés de plusieurs ministères dont celui de l'Education Nationale et de l'enseignement supérieur et celui de la Cohésion sociale et l'Emploi
- Un Ministère sans portefeuille n'a pas vraiment d'utilité

L'Avènement d'une Démocratie participative

- Une plus importante utilisation du référendum national pour les grands projets de société
Le président de la république peut décider d'organiser des référendums de sa propre initiative ou sur proposition du Parlement, à l'exception du référendum de destitution à la seule initiative du Parlement
Pourquoi ?
- Pour une véritable démocratie participative

- Une plus importante utilisation du référendum local
Le Conseil Régional, le Conseil Général et le maire peuvent décider d'organiser des référendums locaux
Pourquoi ?
- Pour une véritable démocratie participative au niveau local

- Le Référendum d'initiative citoyenne doit etre une réalité

- Les Assemblées Citoyennes : Une nouvelle institution de démocratie participative
Participation active de tous les citoyens dans le débat public au niveau municipal, départemental et régional.
Pourquoi ?
- Amener à une démocratie participative

- Droit de vote aux élections municipales et cantonales pour les étrangers résidants en France depuis au moins 5 ans
Carte d'électeur seulement sur demande. Exception faite pour les individus ayant fait l'objet d'une condamnation de justice en Europe.

- Moderniser les systèmes de vote
Donner la possibilité de voter par Internet à partir de 2008. Disponibilité de bulletins en braille pour les électeurs aveugles.

- Apporter une meilleure information au public sur le rôle du Médiateur de la République et modifier son statut
Une grande campagne d'information sur l'existence et le rôle du médiateur de la République.
Doit être nommé pour une période de 5 ans non renouvelable. Création d'un Médiateur de la République dans chaque région de France en relation avec le Médiateur National.